Conditions Générales d’Utilisation
L’utilisation du Site Komoder implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « Conditions d’Utilisation »). Ces Conditions d’Utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
1. Accessibilité
Le Site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la société Komoder, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement sur le Site les dates et heures de l’intervention.
2. Description des services fournis
Le Site Komoder propose des informations en lien avec l’activité de la société Komoder. La description des produits est accessible sans identification et permet aux utilisateurs de prendre connaissance des caractéristiques essentielles de ceux-ci.
Pour acheter un produit, l’utilisateur doit s’adresser directement à la société Komoder par l’intermédiaire de la fiche contact. Les Conditions Générales de Vente applicable aux ventes de produits sont disponibles sur le Site (onglet « Conditions Générales de Vente »).
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Sauf mention contraire, le contenu du Site est la propriété exclusive de la société Komoder.
Tout texte, image, vidéo, son, photographie, programme informatique, photo, illustration, ainsi que les logiciels utilisés lors de la navigation présentés sur le Site et en lien avec lui, sont la propriété intellectuelle de la société Komoder ou peuvent être librement utilisés par cette dernière soit parce qu’ils sont libres de droits, soit parce qu’une licence d’utilisation lui en a été concédée.
La société Komoder ne concède aucune licence sur le Site ou son contenu. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société Komoder.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales applicables.
L’utilisateur n’est pas autorisé à créer un lien hypertexte vers le Site et/ou une page quelconque du Site et/ou un fichier sans l’autorisation expresse de la société Komoder.
4. Responsabilité
L’utilisateur s’engage à s’abstenir de toute usurpation d’identité ou de toute utilisation détournée des informations obtenues à partir ou par l’intermédiaire du Site et de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée de tout utilisateur ou à l’image de la société Komoder.
L’utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. La société Komoder ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site.
La société Komoder ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects qui pourraient résulter de l’accès au Site ou de son utilisation, y compris l’inaccessibilité du Site, du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site, des pertes de données, détériorations ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur ; survenance de bogue; inexactitude, omission, portant sur les informations figurant sur le Site et plus généralement, de tout dommage direct ou indirect quelle qu’en soit la cause, l’origine ou conséquence.
La société Komoder se réserve le droit de suspendre temporairement ou de résilier définitivement le compte ou les services souscrits par l’utilisateur, sans indemnité ou mise en demeure préalable et sans que la responsabilité de la société Komoder ne puisse être engagée.
La société Komoder et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation desdits sites. La société Komoder n’a cependant pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
5. Droit applicable et attribution de juridiction
Les présentes Conditions d’Utilisation sont soumises au droit français. La langue applicable est la langue française. Tout litige résultant de l’application de la présente relèvera de la compétence des juridictions françaises compétentes.
