Politique de Confidentialité
La présente politique de gestion énonce les pratiques et les conditions dans lesquelles la société Komoder (ci-après la « société Komoder » ou « notre Société ») traite des données à caractère personnel (ci-après les « Données ») pour les besoins de ses activités.
Elle s’applique lorsque les Données sont traitées sur nos sites internet (notamment le site accessible à l’adresse https://www.komoder.fr ci-après le(s) « Site(s) ») ou dans le cadre des relations contractuelles que nous entretenons avec nos clients, fournisseurs et partenaires.
Cette politique de gestion des données s’inscrit dans le cadre réglementaire et légal applicable à la protection des données à caractère personnel notamment les dispositions du Règlement UE 2016/679 sur la protection des données du 27 avril 2016 et celles de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Toute modification de la présente politique fera l’objet d’une mise à jour sur le Site.
1. DEFINITIONS
- nées à caractère personnel ou Données : toute information permettant d’identifier une personne physique identifiée, directement ou indirectement notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne… ;
- Responsable du traitement : la personne morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement. Lorsque notre Société met en œuvre les Traitements de données nécessaires à la gestion de ses activités, elle agit en qualité de responsable du traitement ;
- Traitement de Données à Caractère Personnel ou Traitement : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqué(s) à des Données ou des ensembles de Données à Caractère Personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, la modification….
Dans la suite du document, les termes utilisés avec une majuscule font référence aux définitions de l’article 4 du Règlement (UE) 2016/679 en son article 4.
2. DONNEES TRAITEES
La société Komoder est susceptible de collecter les Données suivantes :
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Lors d’une demande de contact via notre formulaire sur le site internet ou d’un contact téléphonique :
- Donnés relatives à l’identité : nom, prénom, adresse électronique, adresse postale ou encore numéro de téléphone et profil, société représentée le cas échéant, fonction ;
- Données relatives à la demande de renseignements : objet de la demande, produits concernés, autres informations.
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A l’occasion d’un achat :
- les Données nécessaires à la validation de la commande : détail de la commande, la date de la commande, échanges avec le service des relations commerciales, la décharge de responsabilité ;
- des Données relatives à votre santé : avec votre consentement, la société Komoder collecte les données nécessaires lui permettant de s’assurer que votre état de santé n’est pas incompatible avec l’usage de ses produits ;
- les Données nécessaires à la livraison et à l’installation du produit : adresse de livraison, les contraintes d’accès, la date de livraison, les éventuelles réserves notifiées ;
- les Données relatives au paiement : es données sont traitées par nos partenaires financiers conformément à la réglementation et aux normes de sécurité applicables en la matière ;
- Données relatives à la navigation sur nos Sites : ces données peuvent inclure l’adresse IP, la résolution de l’écran, le navigateur utilisé, le temps de navigation, historique de recherche, le système d’exploitation utilisé, la langue et les pages visualisées, données relatives à l’interaction avec les réseaux sociaux.
La société Komoder collecte les Données directement auprès des personnes concernées notamment via les Sites internet Komoder, un contact commercial, ses réseaux sociaux ou à l’occasion d’évènements auxquels elle participe.
Elle peut également obtenir des Données par l’intermédiaire de sociétés tierces, partenaires commerciaux (Google Ads, Google Marketing Platform, Google Analytics, Meta).
3. BASES LEGALES ET FINALITES DES TRAITEMENTS
Les Traitements sont mis en œuvre sur la base légale qui les autorise en fonction de leur finalité.
Parmi les six bases légales prévues au sein du Règlement UE 2016/679 (RGPD) ils se fondent selon le cas sur :
- Le contrat : le traitement est nécessaire à l’exécution ou à la préparation d’un contrat avec la personne concernée (art. 6,1, b du Règlement (UE) 2016/679) ;
- Les obligations légales et réglementaires : le traitement est imposé par des textes légaux (art. 6,1, c du Règlement (UE) 2016/679) ;
- Le consentement : les données sont traitées avec le consentement de la personne concernée (art. 6,1, a du Règlement (UE) 2016/679 ;
- L’intérêt légitime : le traitement est nécessaire à la poursuite d’intérêts légitimes de la société Komoder dans le strict respect des droits des personnes dont les données sont traitées. (art. 6,1, f du Règlement (UE) 2016/679).
Les bases légales et finalités sont résumées dans le tableau inclus aux présentes.
4. DESTINATAIRES DES DONNEES
Les Données sont traitées par les collaborateurs de notre Société ayant à en connaitre dans le cadre de leurs fonctions. Elles peuvent être transmises à des tiers prestataires et sous-traitants et leur personnel eu égard aux prestations spécifiques qui leur sont confiées. Dans ce cadre, ces tiers sont tenus au strict respect d’obligations notamment de sécurité et de confidentialité.
Avec votre consentement, les Données peuvent être transmises à nos partenaires afin qu’ils vous adressent des informations et actualités sur les services et produits qu’ils proposent.
Lorsque la réglementation en vigueur l’exige, la société Komoder est susceptible de transmettre vos Données aux organismes et autorités légalement autorisés à y accéder (notamment les autorités judiciaires et administratives).
Les Données seront également transmises en cas de cession de tout ou partie de son activité par notre Société, ainsi qu’en cas de restructuration ou de réorganisation du groupe.
5. CONFIDENTIALITE ET SECURITE – TRANSFERTS HORS UE
La société Komoder prend toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des Données afin, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, divulguées et que des tiers non-autorisés y aient accès.
Elle fait appel à un prestataire de paiement sécurisé pour la réalisation des transactions.
Tout transfert de Données à caractère Personnel vers un pays tiers à l’Union Européenne ou à une organisation internationale n’est réalisé que dans un cadre sécurisé conformément aux exigences légales et réglementaires applicables c’est-à-dire soit lorsqu’il se fonde sur une décision d’adéquation assurant un niveau de protection adéquat dans le pays tiers, soit lorsqu’il est contractuellement encadré par des garanties appropriées au sens de l’article 46 du Règlement 2016/679.
6. DUREES DE CONSERVATION
Les Données sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités exposées par la présente politique. Au-delà, elles sont supprimées ou anonymisées à des fins statistiques.
Les Données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale par notre Société sont archivées conformément aux dispositions en vigueur.
Dans tous les cas les Données sont conservées en base active pour une durée définie puis en archivage intermédiaire, de façon sécurisée. Les durées de conservation sont indiquées au sein du tableau inclus aux présentes.
7. DROITS DES PERSONNES CONCERNEES
Conformément à la réglementation applicable, les personnes concernées par les Traitements disposent d’un droit d’accès de rectification des Données les concernant.
Lorsqu’ils sont applicables, elles disposent également d’un droit à la portabilité et à l’effacement , d’un droit à la limitation du Traitement, d’un droit d’opposition et du droit de définir des directives particulières relatives au sort de leurs données après décès, étant précisé que ces droits s’exercent uniquement et seulement dans les conditions strictement définies par la réglementation applicable.
Lorsque les Données sont traitées sur la base du consentement, celui-ci peut être révoqué à tout moment sans que ce retrait ne porte atteinte à la licéité des Traitements antérieurement réalisés sur cette base.
Ces droits peuvent être exercés en contactant la société Komoder, par voie électronique ou postale, aux coordonnées suivantes : confidentialite@komoder.fr.
